Depuis janvier 2024, le formulaire CERFA pour les contrats de professionnalisation a été mis à jour avec la version 4. Ce document officiel, indispensable à la conclusion de tout contrat de professionnalisation, intègre plusieurs modifications importantes que les employeurs, les OPCO et les CFA doivent connaître.
Le contrat de professionnalisation évolue régulièrement sous l'effet des réformes législatives. La version 4 du CERFA tient compte de plusieurs évolutions récentes :
La version 4 renforce les informations relatives à la certification ou qualification préparée dans le cadre du contrat. Les employeurs doivent désormais préciser plus finement le type de formation et son lien avec le référentiel professionnel visé.
Les informations relatives au tuteur en entreprise sont désormais plus détaillées. Le CERFA V4 demande notamment la qualification professionnelle du tuteur et son expérience dans le domaine de la formation concernée.
La grille de rémunération intégrée dans le formulaire a été actualisée pour refléter les nouvelles valeurs du SMIC et des minima conventionnels.
Le CERFA professionnalisation V4 s'applique à tous les nouveaux contrats de professionnalisation signés à compter de sa date d'entrée en vigueur. Sont concernés :
Chaque nouvelle version du CERFA représente une contrainte supplémentaire pour les équipes administratives. La plateforme Filiz intègre automatiquement les dernières versions des formulaires CERFA, qu'il s'agisse de l'apprentissage ou de la professionnalisation. Vos contrats sont toujours établis sur la base des bons documents, sans risque d'utiliser un formulaire obsolète.
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Réserver une démo →Le CERFA professionnalisation V4 est obligatoire depuis janvier 2024. Tous les contrats de professionnalisation conclus à partir de cette date doivent utiliser ce nouveau formulaire officiel.
La version 4 intègre les nouvelles conditions d'éligibilité, l'ajout de nouveaux publics bénéficiaires, la mise à jour des informations sur la rémunération et les aides financières, ainsi qu'une harmonisation des exigences de transmission avec les OPCO.
Le contrat de professionnalisation évolue régulièrement en fonction des réformes législatives et réglementaires. Chaque mise à jour du formulaire vise à refléter ces changements pour garantir la conformité administrative des contrats.
Le formulaire officiel est disponible sur le site du gouvernement (service-public.fr) et auprès des OPCO. Il est conseillé de toujours télécharger la dernière version en vigueur pour éviter tout rejet de dossier.
