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Depuis le 29 juin 2025, une nouvelle version du Cerfa d'apprentissage est officiellement disponible. Intitulé Cerfa 10103*14, il s'accompagne d'une notice actualisée (n°51649#09) et de changements concrets pour les CFA, les écoles et les employeurs.
La principale nouveauté de cette version : un champ dédié aux heures de formation à distance.
Pourquoi c'est important ? Parce que la réforme du financement de l'apprentissage publiée le 29 juillet 2025 prévoit une minoration du NPEC de 20 % pour les formations effectuées à plus de 80 % à distance.
Autrement dit, ce champ va permettre aux OPCO d'identifier très rapidement les formations qui dépassent ce seuil.
Pour les CFA et écoles : soyez précis dans le renseignement de ce champ. Cela peut avoir un impact direct sur votre financement.
La notice Cerfa n°51649#09 apporte également des nouveautés côté entreprises. Désormais, l'employeur doit informer l'apprenti, dans un délai de 7 à 30 jours après signature, sur des points essentiels :
Un nouveau modèle de certificat de réalisation va voir le jour. Pourquoi ? Parce que le NPEC ne sera plus calculé en pourcentage du coût contrat, mais au jour près.
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