Passeport de compétences : comment il fonctionne et ce qu'il change pour les CFA

Passeport de compétences : comment il fonctionne et ce qu'il change pour les CFA

Réglementation & Réformes
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Le passeport de compétences est un service public numérique lancé le 22 juin 2026 par le ministère du Travail. Opéré par la Caisse des dépôts, il rassemble en un seul endroit les diplômes, certifications, formations et expériences d'une personne, à partir de données officielles. Pour les organismes qui certifient, il crée une nouvelle responsabilité sur la fiabilité de ces données.

Définition, fonctionnement, données à valeur probante et obligations pour les CFA (centres de formation d'apprentis) et organismes certificateurs, à jour de juin 2026.

Deux types de données coexistent : les données garanties, préchargées par la Caisse des dépôts depuis des sources officielles, portent un badge vert et ont une valeur probante auprès des recruteurs. Les données saisies par le titulaire portent un badge bleu et n'ont pas cette valeur.
RepèreDétail
OpérateurCaisse des dépôts, pour le compte de l'État
Lancement officiel22 juin 2026
AccèsVia Mon Compte Formation, dès 16 ans (15 ans pour les apprentis)
ConditionÊtre titulaire d'un compte personnel de formation (CPF)
Première fonctionnalitéMes CV, pour générer un CV à valeur probante
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Qu'est-ce que le passeport de compétences ?

Le passeport de compétences est un espace numérique personnel qui réunit les diplômes, certifications, formations, expériences professionnelles et engagements d'un actif. Les données sont collectées auprès des organismes qui les produisent, ce qui garantit leur authenticité. Le titulaire reste seul à décider de leur partage. Sa base légale figure à l'article L.6323-8 du Code du travail.

Le dispositif est porté par la Caisse des dépôts, pour le compte de l'État, et développé avec la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle). Il prolonge le compte personnel de formation, dont il est l'extension logique côté valorisation des parcours.

Le principe n'est pas nouveau. Il est issu de l'accord national interprofessionnel de décembre 2003, inscrit dans la loi en 2014 en même temps que le CPF, puis renforcé par la loi du 5 septembre 2018. Cette loi a créé une obligation clé pour les organismes qui certifient, détaillée plus bas.

Comment fonctionne le passeport de compétences ?

L'accès se fait depuis Mon Compte Formation, pour tout titulaire d'un CPF, dès 16 ans et dès 15 ans pour les apprentis. L'authentification passe par FranceConnect+. Le passeport est prérempli automatiquement avec les diplômes et les expériences professionnelles connues, puis actualisé chaque mois depuis juin 2026.

Le préremplissage s'appuie sur des sources officielles : les expériences proviennent des déclarations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants, les formations et certifications des financeurs publics dont Mon Compte Formation, et des établissements qui délivrent des diplômes. Des open badges soutenus par l'État peuvent aussi être collectés. Ces données portent un badge vert. Le titulaire peut en ajouter d'autres, qui portent un badge bleu sans valeur probante.

Type de donnéeCaractéristiques
Données garanties (badge vert)Préchargées par la Caisse des dépôts depuis des sources officielles. Valeur probante auprès des recruteurs.
Données déclarées (badge bleu)Saisies par le titulaire lui-même. Sans valeur probante, ajoutées à sa main.

Quelles obligations pour les CFA et organismes certificateurs ?

L'obligation existe depuis la loi du 5 septembre 2018 : chaque organisme certificateur doit transmettre ses diplômés à la Caisse des dépôts. Concrètement, un organisme qui délivre une certification enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (répertoire spécifique) déclare les titulaires de cette certification. Cette transmission, appelée accrochage certificateur, alimente directement leur passeport avec une donnée garantie.

Pour un CFA ou une école, cela veut dire que la qualité des données envoyées conditionne ce qui apparaît, badge vert, dans le passeport de ses apprenants. Une certification non déclarée ou mal renseignée n'apparaît pas comme garantie. La fiabilité de l'accrochage devient donc un point de contrôle à part entière.

Quel intérêt pour les écoles et les CFA ?

Au-delà de l'obligation, le passeport sert l'insertion des apprenants. Un apprenti qui sort d'un CFA voit sa certification reconnue automatiquement, avec une valeur probante face aux recruteurs. C'est un argument concret pour les écoles, qui peuvent valoriser la traçabilité officielle des parcours qu'elles forment.

L'outil rapproche aussi les jeunes des entreprises en sécurisant l'information transmise au recrutement. Pour un organisme de formation, bien gérer ses données de certification devient un facteur de réputation autant qu'une conformité.

Quelles fonctionnalités propose le passeport de compétences ?

Le passeport repose sur quatre fonctionnalités clés. Mes CV est la première disponible. Les autres se déploient progressivement, et les données préchargées s'enrichissent au fil du temps. Le service reste en version bêta.

FonctionnalitéRôle
Mon parcoursRassemble les données professionnelles et de formation
Mes compétencesCartographie les compétences acquises
Mes CVGénère un CV à valeur probante (première fonctionnalité disponible)
Mon avenirPropose des métiers et formations adaptés au parcours

Comment Filiz aide les CFA à fiabiliser leurs données de certification ?

Filiz structure le suivi des apprenants et de leurs certifications, de l'inscription à l'obtention. Des données propres et à jour facilitent l'accrochage certificateur et limitent les écarts entre ce qui est délivré et ce qui remonte officiellement.

Cette rigueur sur les données s'inscrit dans la gestion quotidienne des écoles et CFA en apprentissage, où la fiabilité du dossier apprenant conditionne aussi bien le financement que la reconnaissance des parcours.

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✅ À retenir

  • Le passeport de compétences a été lancé le 22 juin 2026 par le ministère du Travail, opéré par la Caisse des dépôts.
  • Il réunit diplômes, certifications, formations et expériences, et s'ouvre via Mon Compte Formation dès 16 ans, ou 15 ans pour les apprentis.
  • Les données garanties (badge vert) ont une valeur probante. Les données saisies par le titulaire (badge bleu) n'en ont pas.
  • Depuis la loi du 5 septembre 2018, un organisme certificateur (RNCP ou RS) doit déclarer ses titulaires à la Caisse des dépôts : c'est l'accrochage certificateur.
  • Pour un CFA, la qualité de cet accrochage détermine ce qui apparaît, en donnée garantie, dans le passeport de ses apprenants.
  • Le passeport repose sur quatre fonctionnalités : Mon parcours, Mes compétences, Mes CV et Mon avenir. Mes CV est la première disponible.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le passeport de compétences ?

C'est un service public numérique lancé le 22 juin 2026, qui rassemble les diplômes, certifications, formations et expériences d'un actif à partir de données officielles. Opéré par la Caisse des dépôts, il permet notamment de générer un CV à valeur probante via le service Mes CV.

Qui peut accéder au passeport de compétences ?

Tout titulaire d'un compte personnel de formation (CPF) peut y accéder depuis Mon Compte Formation, dès 16 ans, et dès 15 ans pour les apprentis. L'authentification se fait via FranceConnect+. Le titulaire est le seul à décider du partage de ses données.

Que signifient les données garanties ?

Les données garanties sont préchargées par la Caisse des dépôts à partir de sources officielles, comme les déclarations sociales des employeurs ou les établissements qui délivrent des diplômes. Elles portent un badge vert et ont une valeur probante. Les données saisies par le titulaire portent un badge bleu, sans cette valeur.

Les CFA et organismes de formation ont-ils des obligations ?

Oui, et c'est une obligation légale depuis la loi du 5 septembre 2018. Un organisme qui délivre une certification enregistrée au RNCP ou au RS doit déclarer ses titulaires à la Caisse des dépôts, via l'accrochage certificateur. Ces données alimentent le passeport en donnée garantie. La qualité de cette transmission conditionne ce qui apparaît dans le passeport des apprenants.

Le passeport de compétences remplace-t-il le CPF ?

Non. Le passeport ne remplace pas le compte personnel de formation, il le complète. Le CPF finance les formations, le passeport valorise et certifie les parcours. Les deux sont accessibles depuis la même plateforme, Mon Compte Formation.

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