Le CERFA est le document officiel indispensable à la formalisation de tout contrat d'apprentissage. Sa version 10, connue sous le nom de CERFA V10, a introduit des évolutions importantes dans la saisie et la transmission des informations relatives aux contrats. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce formulaire et ses changements.
Le CERFA apprentissage V10 a remplacé la version précédente à partir de l'automne 2023. À cette date, toutes les nouvelles demandes d'enregistrement de contrats d'apprentissage ont dû être effectuées avec ce nouveau formulaire. Les contrats encore en cours avec l'ancienne version restaient valides, mais toute modification ou renouvellement impliquait l'utilisation du V10.
Par rapport à la version précédente, le CERFA V10 apporte plusieurs évolutions notables :
Le CERFA apprentissage évolue régulièrement pour s'adapter aux changements législatifs et réglementaires qui encadrent l'apprentissage en France. Depuis la loi Avenir professionnel de 2018, les règles ont considérablement évolué, notamment en ce qui concerne :
Pour éviter les erreurs de saisie et les rejets de dossier, quelques règles s'imposent :
Avec les mises à jour fréquentes du CERFA, la gestion manuelle des contrats devient de plus en plus fastidieuse. La plateforme Filiz intègre automatiquement les dernières versions des formulaires et pré-remplit les informations à partir des données déjà présentes dans votre base. Moins d'erreurs, moins de temps perdu, et une transmission fluide vers les OPCO.
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Réserver une démo →Le CERFA V10 est obligatoire depuis l'automne 2023 pour toutes les nouvelles demandes d'enregistrement de contrats d'apprentissage. Les contrats déjà en cours avec l'ancienne version restaient valides, mais toute modification devait se faire avec le V10.
Le CERFA V10 intègre des champs mis à jour pour les grilles de rémunération, des ajustements liés aux conditions de prise en charge par les OPCO, et des améliorations de lisibilité pour faciliter le traitement des dossiers par les organismes financeurs.
Tous les acteurs du contrat d'apprentissage sont concernés : les employeurs, les CFA, les OPCO et les apprentis. Toute formalisation ou modification d'un contrat d'apprentissage depuis l'automne 2023 doit utiliser ce formulaire.
Oui, une version 11 du CERFA apprentissage est depuis entrée en vigueur, poursuivant les évolutions réglementaires et administratives. Il est recommandé de toujours vérifier quelle version est en cours de validité auprès de son OPCO ou de France Compétences.
