Nouvelle étape dans l'évolution administrative du contrat d'apprentissage : la version 11 du CERFA est désormais en vigueur. Après le passage au V10 en 2023, cette mise à jour apporte de nouvelles modifications que tous les acteurs de l'apprentissage doivent maîtriser.
Le CERFA apprentissage est mis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version 11 intègre notamment :
La version 11 renforce les exigences documentaires concernant le maître d'apprentissage. Les CFA et les entreprises doivent désormais renseigner avec davantage de précision la qualification et l'expérience du tuteur désigné pour suivre l'apprenti.
La grille de rémunération intégrée dans le formulaire a été actualisée pour correspondre aux barèmes en vigueur en 2024. Un point de vigilance important : le montant renseigné doit toujours être celui applicable à la date de signature du contrat.
Le formulaire prévoit désormais des champs dédiés pour mieux identifier les situations spécifiques : travailleurs handicapés, réorientations professionnelles, contrats en succession, etc.
Dès l'entrée en vigueur du CERFA V11, tous les nouveaux contrats d'apprentissage doivent être établis avec ce nouveau formulaire. L'utilisation d'une version obsolète peut entraîner :
Avec Filiz, vous n'êtes jamais pris de court par les mises à jour réglementaires. La plateforme intègre automatiquement les dernières versions des formulaires CERFA dès leur entrée en vigueur. Vos équipes travaillent toujours sur les bons documents, sans avoir à vérifier manuellement la version en cours.
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Réserver une démo →La version 11 intègre des ajustements liés aux nouvelles conditions de prise en charge par les OPCO, des champs mis à jour pour mieux refléter les grilles de rémunération en vigueur, et des améliorations pour faciliter la lecture et le traitement des dossiers par les organismes financeurs.
Le contrat d'apprentissage est soumis à des évolutions législatives et réglementaires fréquentes. Chaque mise à jour du CERFA vise à refléter ces changements pour garantir la conformité administrative et faciliter le traitement des dossiers par les OPCO et les services de l'État.
Oui, depuis son entrée en vigueur, le CERFA V11 s'applique à tous les nouveaux contrats d'apprentissage et aux modifications de contrats existants. Le V10 n'est plus valable pour les nouvelles démarches administratives.
Le formulaire officiel est disponible sur le portail service-public.fr et auprès des OPCO. Il est conseillé de toujours vérifier que vous utilisez bien la version la plus récente afin d'éviter tout rejet de dossier.
