Ce qui va changer en 2026 pour l'apprentissage et la formation

21/10/2025

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3 min

Le gouvernement a présenté deux projets de loi dans le cadre du budget 2026 : le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi sur la lutte contre la fraude sociale.

Ces textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 14 octobre 2025. Ils doivent maintenant être débattus et votés au Parlement. Rien n'est encore définitif, mais ces projets pourraient profondément modifier le cadre de l'apprentissage et de la formation professionnelle en France.

Suppression de l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis

C'est l'une des mesures les plus marquantes du PLFSS 2026. Le gouvernement propose de supprimer totalement l'exonération de cotisations salariales pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2026.

Aujourd'hui, les apprentis bénéficient encore d'une exonération partielle (50 % depuis 2025). Si le texte est adopté en l'état, cela signifierait :

une baisse de la rémunération nette des apprentis,
un alignement du régime entre secteur public et privé,
et potentiellement une attractivité moindre de l'apprentissage pour les jeunes.

Les contrats signés avant le 1er janvier 2026 ne seraient pas concernés.

Un cadre de contrôle renforcé pour la formation

Le second texte touche directement le secteur de la formation. Il prévoit plusieurs mesures fortes pour encadrer davantage les financements publics :

Droit de reprise jusqu'à 10 ans en cas de fraude.
Contrôles anonymes renforcés pour les formations à distance.
Sanctions administratives simplifiées et renforcées.
Amende de 4 500 € pour les CFA qui ne transmettent pas leur comptabilité analytique à France Compétences.
Obligation de se présenter à la certification pour les formations CPF.
Pouvoirs accrus pour la Caisse des dépôts.

Ce que cela signifie pour les acteurs de l'alternance

Si ces projets de loi sont adoptés, les CFA, OF et entreprises devront s'adapter à un contexte budgétaire plus contraint, une augmentation des contrôles et des obligations administratives renforcées.

Anticiper plutôt que subir

Chez Filiz, nous suivons de près l'évolution de ces textes. Notre objectif : permettre aux CFA, écoles et entreprises de garder une longueur d'avance grâce à des outils simples, automatisés et conformes aux nouvelles réglementations.