Un contrat d'apprentissage transfrontalier est un contrat qui associe un apprenti résidant ou travaillant en France à une formation ou à une période en entreprise se déroulant dans un pays étranger, ou inversement. Ces dispositifs, encore relativement peu connus, ont fait l'objet de nouvelles réglementations en France en 2024 afin d'en clarifier les règles et d'encourager leur développement.
Pour les CFA, les entreprises situées en zones frontalières et les apprentis souhaitant vivre une expérience à l'international, il est essentiel de maîtriser ce cadre juridique.
En matière de contrat d'apprentissage transfrontalier, la règle générale est que la législation du pays où s'exécute la formation s'applique. Pour une période d'apprentissage en France, le droit français s'applique, même si l'apprenti est ressortissant d'un autre pays.
En 2024, de nouvelles dispositions ont été introduites pour faciliter et sécuriser les contrats d'apprentissage transfrontaliers :
Pour les apprentis, réaliser une partie de leur formation à l'étranger présente de nombreux bénéfices :
Pour les entreprises, le recrutement d'apprentis transfrontaliers permet d'accroitre le vivier de candidats, notamment dans les bassins d'emploi tendus des zones frontalières.
La mise en œuvre d'un contrat transfrontalier nécessite une attention particulière sur plusieurs aspects :
La gestion administrative des contrats d'apprentissage est déjà complexe dans le cadre national ; les contrats transfrontaliers ajoutent une couche de spécificités supplémentaire. Filiz vous aide à structurer et centraliser l'ensemble de vos dossiers, qu'il s'agisse de contrats classiques ou de dispositifs transfrontaliers. Notre plateforme évolue en permanence pour intégrer les dernières évolutions réglementaires et garantir la conformité de vos contrats.
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Réserver une démo →Un contrat d'apprentissage transfrontalier est un contrat qui associe un apprenti résidant ou travaillant en France à une formation ou une période en entreprise à l'étranger, ou inversement. Ce dispositif permet à des apprentis de vivre une expérience internationale dans le cadre de leur formation professionnelle.
Le principe général est que la législation du pays où s'exécute la formation s'applique. Pour une période effectuée à l'étranger, c'est donc la réglementation du pays d'accueil qui prévaut, sauf dispositions spécifiques prévues par des accords bilatéraux.
En 2024, la France a introduit de nouvelles règles pour clarifier le cadre juridique des contrats d'apprentissage transfrontaliers, avec pour objectif d'encourager leur développement, notamment dans les zones frontalières où ces dispositifs sont les plus fréquents.
Les CFA, les entreprises situées en zones frontalières et les apprentis souhaitant une expérience internationale sont les principaux acteurs concernés. La maîtrise du cadre juridique transfrontalier est indispensable pour assurer la conformité et le bon déroulement de ces contrats.
