Depuis le 15 juillet 2024, les nouveaux Niveaux de Prise en Charge (NPEC) fixés par France Compétences sont entrés en vigueur. Cette mise à jour, attendue depuis plusieurs mois, concrétise les annonces de révision à la baisse prévues dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques consacrées à l'apprentissage.
Pour les CFA, cette évolution nécessite une adaptation rapide : les contrats signés à partir du 15 juillet seront financés selon les nouveaux barèmes, ce qui peut modifier significativement l'équilibre financier de certaines formations.
La révision porte principalement sur les certifications pour lesquelles un écart significatif existait entre le NPEC et les coûts réels de formation. Les formations les plus touchées sont :
En revanche, les NPEC des certifications des niveaux inférieurs (CAP, Bac pro) ont été moins affectés, voire maintenus dans certains cas.
Les baisses varient selon les certifications, mais pour les formations les plus impactées, les NPEC peuvent diminuer de plusieurs centaines d'euros par an. Pour certains cursus, la réduction peut représenter une perte de revenus de 10 à 25 % par contrat, ce qui est loin d'être négligeable pour les CFA.
Pour une formation de type Bachelor en 1 an dont le NPEC était de 8 000 €, une baisse de 15 % représente 1 200 € par apprenti et par an. Sur une promotion de 50 apprentis, cela représente 60 000 € de revenus en moins, un choc budgétaire significatif à absorber.
Les contrats signés avant le 15 juillet 2024 continuent d'être financés sur la base des anciens NPEC jusqu'à leur terme. La révision ne s'applique qu'aux nouveaux contrats conclus à partir de cette date.
Plusieurs pistes peuvent être explorées par les CFA pour absorber l'impact des baisses :
Face à des barèmes de financement en évolution rapide, il est crucial de disposer d'une visibilité précise sur les montants de prise en charge de chaque contrat. Filiz centralise l'ensemble de vos dossiers et vous offre une vue en temps réel sur les financements associés à chaque contrat. Un outil indispensable pour piloter votre activité dans un contexte financier exigeant et anticiper les impacts des révisions à venir.
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Réserver une démo →Les nouveaux NPEC fixés par France Compétences sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024. Ils s'appliquent à tous les nouveaux contrats d'apprentissage signés à partir de cette date, tandis que les contrats antérieurs continuent d'être financés selon les anciens barèmes jusqu'à leur terme.
Les formations les plus touchées sont les BTS et bachelors dans les secteurs du commerce, de la gestion et du tertiaire, ainsi que les certifications de l'enseignement supérieur à fort volume d'apprentis. Les écarts entre les anciens NPEC et les coûts réels de formation étaient les plus élevés dans ces filières.
Une baisse des NPEC réduit directement les montants versés par les OPCO aux CFA pour chaque contrat. Pour les CFA dont le modèle économique repose fortement sur les certifications impacactées, cela peut affecter significativement l'équilibre financier et nécessiter une adaptation rapide de l'offre et des coûts.
Plusieurs leviers sont possibles : identifier précisément les formations impacactées, simuler l'impact budgétaire, optimiser les coûts pédagogiques, diversifier l'offre de certifications, et explorer des financements complémentaires auprès des collectivités ou des OPCO. Une veille régulière sur les décisions de France Compétences est également essentielle.
