Tout connaître sur les contrats de professionnalisation et d’apprentissage
Retrouvez les questions fréquemment posées sur les contrats et la plateforme Filiz.
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Retrouvez les questions fréquemment posées sur les contrats et la plateforme Filiz.
NOUS CONTACTERTout connaître sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée ou à durée indéterminée, conclu entre un employeur et un salarié âgé de 16 à 25 ans qui a satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.
Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance dans le milieu professionnel sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA). La durée du contrat d’apprentissage peut varier entre 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
Pour qui ?
L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus. Il existe plusieurs exceptions :
Si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé ou si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise : pas de limite d’âge.
Si vous étiez déjà en contrat d’apprentissage mais souhaitez en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur = l’âge limite est de 34 ans révolus.
Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.Si votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de vous= l’âge limite est de 34 ans révolus.L'apprenti qui n'obtient pas le diplôme peut demander la prolongation de son apprentissage pour un maximum d’un an avec un nouveau contrat d’apprentissage chez un autre employeur.
La durée du contrat d’apprentissage varie de six mois minimum à trois ans en fonction de la profession et de la qualification préparée.
Le volume horaire minimum de formation est de 400 heures.
Certaines exceptions existent pour ce contrat d’alternance :
- La durée peut être allongée à quatre ans dans le cas où l’apprenti a le statut de travailleur handicapé ou qu’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.
- Pour un CAP en deux ans, la durée sera ainsi de 800 heures. Pour un bac professionnel en trois ans, de 1.850 heures. Pour un BTS, la durée de formation sera de 1.350 heures sur deux ans. Dans le cas de formation de niveau bac et plus (BTS, BUT…), la durée de la formation est de l’ordre de 800 heures par an.
La durée de la période d'essai pour un contrat d’apprentissage est de 45 jours pour les apprentis.
Cette période probatoire s’assimilant à une période d’essai permet à l’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat unilatéralement sans justifier de motifs. Après cette période, la rupture peut intervenir d’un commun accord.
La durée du contrat d’apprentissage varie de six mois minimum à trois ans en fonction de la profession et de la qualification préparée.
Le volume horaire minimum de formation est de 400 heures.
Certaines exceptions existent pour ce contrat d’alternance :
La durée peut être allongée à quatre ans dans le cas où l’apprenti a le statut de travailleur handicapé ou qu’il est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau.
Pour un CAP en deux ans, la durée sera ainsi de 800 heures. Pour un bac professionnel en trois ans, de 1.850 heures. Pour un BTS, la durée de formation sera de 1.350 heures sur deux ans. Dans le cas de formation de niveau bac et plus (BTS, BUT…), la durée de la formation est de l’ordre de 800 heures par an.
La rémunération du contrat d’apprentissage est divisée en fonction de l’âge et du niveau d’étude.
Le Salaire pour un contrat d’apprentissage en 2023. Elle s’échelonne entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études en contrat d’apprentissage.
Votre rémunération brute mensuelle en contrat d’apprentissage au 1er janvier 2023 (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures)
Tout connaître sur le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail passé entre une entreprise et un salarié (l’apprenti). L’objectif de ce contrat est l’insertion ou le retour à l’emploi dans le monde professionnel.
Ce dispositif permet à l’apprenti de trouver un emploi par la formation continue et avec une qualification professionnelle (diplôme, titre, CQP…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Ce contrat d’alternance est généralement plus court qu’un contrat d'apprentissage.
Pour qui ?
L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est de 29 ans révolus. Il existe plusieurs exceptions : Si vous êtes reconnu comme travailleur handicapé ou si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise : pas de limite d’âge Si vous étiez déjà en contrat d’apprentissage mais souhaitez en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur = l’âge limite est de 34 ans révolus.
Il ne doit pas s’écouler plus d’un an entre les deux contrats.
Si votre précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de vous= l’âge limite est de 34 ans révolus.
L'apprenti qui n'obtient pas le diplôme peut demander la prolongation de son apprentissage pour un maximum d’un an avec un nouveau contrat d’apprentissage chez un autre employeur.
Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’un diplôme d’État dans le secondaire ou le supérieur au sein de centres de formation des apprentis. Il existe plusieurs types de diplômes à obtenir avec ce contrat d’alternance : CAP, BTS, bachelor universitaire de technologie, bac professionnel, licence, master. Grâce à ce contrat, l’apprenti peut préparer un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le contrat est conclus en CDD ou en CDI. cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.
Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation sont différentes selon la nature de ce contrat qu’il soit en CDD ou en CDI. Dans les deux cas, il est possible de rompre le contrat pendant la période d’essai.
Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, alors les cas de rupture sont les suivants :
- La rupture avec un accord en commun entre l’employeur et le salarié.
- La rupture pour faute grave ou force majeure.
- La rupture en raison d’une embauche en CDI.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.
Elle varie de 55% à 100% du SMIC en contrat de professionnalisation. Le détail dans notre tableau ci-dessous.
La rémunération brute mensuelle en contrat de professionnalisation au 1er janvier 2023 (sur la base d’un temps plein de 151,67 heures)
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